J.O. 90 du 16 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07014
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Décret du 15 avril 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400094D
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2004, le conseil des ministres entendu, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, conseiller d'Etat, est placée dans la position de détachement pour une durée de cinq ans à compter du 10 mars 2004, afin d'exercer les fonctions de membre du Conseil constitutionnel.